Des amendes plus sévères pour punir le harcèlement au travail

Publié le par lereyseau

Gare aux harceleurs ! Les législateurs viennent d'harmoniser les sanctions financières pour harcèlement sexuel ou moral dans le Code du travail et le Code pénal. Outre une peine d'un an de prison déjà en vigueur, le coupable encourt une amende de 15.000 euros contre seulement 3.750 euros jusqu'ici.

 

Face à la multiplication des litiges pour harcèlement, le législateur réagit. Même les faits les plus brefs sont désormais punis. Pour la 1ère fois dans un arrêt du 26 mai 2010, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a ainsi reconnu le harcèlement d’un salarié affecté à des tâches subalternes durant moins d’un mois et victime de menaces et de propos dégradants pendant deux semaines. L’employeur a été condamné à verser des dommages et intérêts.

Article tiré du sute Capital

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