Gare aux sites web que vous consultez au bureau

Publié le par lereyseau

Surfer sur les sites de rencontres peut mener à un licenciement pour faute grave. Et les juges sont des plus en plus intransigeants.

Surfer sur Internet à des fins personnelles au bureau n'est pas sans risque. L'histoire de cet agent d'exploitation d'une société de collecte de déchets est là pour le rappeler. Pour tuer le temps lors de permanences téléphoniques, il passait la majeure partie de sa journée à consulter des sites de ventes de véhicules, de jeux de hasard et de rencontres. Résultat : viré pour faute grave.

Pour effacer ses traces, le salarié avait même téléchargé un logiciel "drive-cleaner". Peu efficace. Son employeur a enregistré plus de 800 connexions à des sites sans rapport avec son métier. Plus grave encore, il téléchargeait des vidéos érotiques sur son mail perso, mais via son ordinateur de bureau.

Impossible de se protéger

Pour tenter d'obtenir des indemnités, le salarié a saisi les Prud'hommes. Argument invoqué : "l’employeur n’avait pas interdit ce type de connexions dans son règlement intérieur, ni installer de filtres sélectifs sur l'ordinateur", rappelle Maître Anthony Bem, avocat à la Cour d'appel de Paris sur son blog.

Sans surprise, il a été débouté par des juges de plus en plus sévères vis-à-vis des salariés internautes. Le 21 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de Cassation a confirmé la validité de ce licenciement, estimant que "ces faits constituent des manquements graves du salarié ". Cette décision promet de faire jurisprudence.

Des juges plus sévères

Ce n'est, d'ailleurs, pas la première fois que la cour de Cassation rappelle les bons usages du web au boulot. En décembre 2010, elle avait déjà validé le licenciement pour faute grave d'un délégué commercial de Coca-Cola, qui avait téléchargé sur son ordinateur portable 480 fichiers à caractère pornographique, selon Net-Iris.

Sanction encore plus sévère pour un cadre de la société Nortel Networks condamné pour "abus de confiance" par la chambre criminelle. Il a dû verser 20.000 euros de dommages et intérêts à son ancien employeur, pour avoir enregistré des images pornographiques et échangistes depuis son bureau. Evidemment, rechercher une info à des fins personnelles durant ses heures de travail ne prête pas à conséquence. A condition, toutefois, de ne pas en abuser..

Article tiré du site Capital

Commenter cet article