Télétravail, horaires… le Code du travail bientôt simplifié

Publié le par lereyseau

Une proposition de loi prévoit d'intégrer le télétravail dans le Code du travail et d'autoriser la modulation des horaires de bureau sans demander l'avis du salarié.

Le télétravail peine à se développer. Seuls 7% des Français travaillent à distance contre 18% des Européens. Et ce n'est pourtant pas l'envie des salariés qui manque, puisqu'un tiers y est favorable pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle selon les derniers chiffres de l'Observatoire de la parentalité en entreprise. Ce sont plutôt les employeurs qui bloquent, en raison du flou juridique qui entoure ce mode d'activité.

Un cadre juridique pour le télétravail

Pour éviter les litiges, le texte propose donc de reprendre la définition établie par l'accord national interprofessionnel de 2005 dans le Code du travail. Cette loi permettra surtout de mieux encadrer la pratique du télétravail. Il ne sera possible que sur la base du volontariat. Et le salarié sera en droit refuser, sans risquer d'être licencié, précise le texte.

À défaut d'accord collectif, il faudra désormais que le contrat de travail ou un avenant précise les règles qui régissent le travail à distance. Durée maximale du travail et temps de repos devront être les mêmes que celles des autres employés. Les outils de travail (matériel, abonnements, logiciels, maintenance) seront pris en charge par l'entreprise. Enfin, les plages horaires durant lesquelles le salarié doit être joignable devront être définies "en concertation avec lui". Objectif : protéger votre vie privée.

Temps de travail modulable

D'autres articles de cette proposition de loi ne font pas l'unanimité. Notamment celle sur l'assouplissement de la gestion des horaires de travail. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2010, toute modification du temps de travail nécessite l’accord express du salarié. L'article 40 revient sur cette décision. S'il est voté, votre entreprise pourra vous obliger à faire plus de 35 heures par semaine à condition de ne pas dépasser 1.607 heures par an.

Force Ouvrière dénonce le flou de ce texte. "Un employeur n’aurait même plus à demander l’accord des salariés pour réduire ses horaires et par la même leurs salaires !", prévient le syndicat. L'avocate Catherine Le Manchec se veut plus rassurante : "cette disposition permettra aux entreprises d'imposer une organisation collective du travail, plus simple à gérer". Débat à suivre lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le 18 octobre prochain…

Pour consulter l'intégralité du texte de loi et les amendements : La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Artcile issu du magazine Management

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