La taxe et l'écotaxe

Publié le par lereyseau

La taxe

Normalement, c’est une contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique. Mais certains font un usage erroné fait par ce terme. C’est un prélèvement obligatoire qui est perçu d’autorité à l’occasion d’un service rendu. Pourtant, on utilise à tort le mot  TAXE car les prélèvements obligatoires qui sont en réalité des impôts ou des redevances

Ce mot est aussi dans le milieu financier français par abus de langage depuis les années 1990/2000 pour désigner l’ensemble des prélèvements obligatoires et il s’agit d’un anglicisme tiré du mot TAX qui peut dire IMPOT.

La taxe diffère par son assiette (montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe et payé à l’occasion d’une opération) et par son redevable (l’usager) et par la redevance, celle-ci étant la contre partie monétaire d’un service rendu. Si le prélèvement est inférieur à la moitié du coût du service, il s’agit d’une taxe et s’il est supérieur, il s’agit d’une redevance.

La taxe d’habitation ou la taxe sur la valeur ajoutée sont des impôts car ils donnent lieu à aucune contre partie et contrairement à l’impôt soumis à la règle de non affectation, les recettes issues d’une taxe peuvent être affectées à une dépense précise

 

L’écotaxe

C’est une taxe dite taxe pigouvienne qui vient du nom de l’économiste Arthur Cecil Pigou proposant d’internaliser les dommages qui sont engendrés par l’activité d’un agent qui en rejette le coût sur la société. Bref, tout ce qui concerne les dommages environnementaux et la pollution.

Elle permet de contrôler les émissions industrielles en pénalisant les unités de production afin qu’elles puissent réduire leur pollution.

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